Un
avocat vous conseille
Par le biais de l’assistance juridique téléphonique,
vous avez un accès illimité aux conseils d'un avocat,
sans frais supplémentaires. Sans frais supplémentaires.
Il vous suffit de composer un numéro sans frais, du lundi au
vendredi de 9h à 20h. Un avocat vous informera de vos droits
et recours. Il peut vous aider à régler à l’amiable.
Frais
juridiques assurés par l'assurance juridique
Mais il se peut que, malgré vos efforts pour en arriver à
une entente, des procédures judiciaires s’avèrent
nécessaires. Les honoraires de votre avocat seront généralement
couverts jusqu’à concurrence de 3 000 $ par litige selon
l'assureur. Sans aucune franchise, pour un maximum de 3 événements
par année selon l'assureur.* Si vous le désirez, vous
pouvez augmenter votre couverture à 5 000 $ par litige dépendant
de l'assureur.
Domaines
couverts**:
• actes de consommation (en demande)
• dommages corporels ou matériels
• propriété et habitation
• sécurité du revenu
• travail
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* Certaines conditions, limitations et exclusions s’appliquent.
Le Conseiller juridique est un service offert aux résidents
du Québec pour des litiges ayant pris naissance au Québec.
Un délai de carence de 60 jours de l’entrée en
vigueur de la protection s’applique généralement.
† Les questions en droit criminel et en droit commercial sont
exclues de l'assurance des frais juridique habituellement.
††Certains domaines de droit sont exclus de l'assurance
juridique. Les litiges de la juridiction des petites créances
ne sont pas admissibles.
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