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Les clauses

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Droits d’auteur et marques de commerce

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Liens hypertextes et mails

Le site de Courtierweb contient de nombreux liens hypertextes mais il le ne s’agit aucune d’un partenariat ou d’association avec les sites concernés et de ce fait l’usage de leur contenu est soumis aux conditions de leurs propriétaires. De nombreux utilisateurs envoient des mails pour passer des transactions ou des instructions or Courtierweb ne les tient pas en compte, les seuls mails traités sont ceux relatifs à des questions ou des demandes d’information. Les données contenues dans les mails deviennent la propriété de Courtierweb qui peut s’en servir dans le cadre du marketing produit.

Responsabilité et dispositions

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En ce qui concerne le calcul de la prime d’assurance il dépend des informations saisies par l’utilisateur. Un deuxième calcul est fait par les compagnies d’assurance ou courtier d’assurance qui est le plus fiable et en cas de divergence entre la prime générée par le système et celle estimée par les assureurs ou courtier, c’est cette dernière qui prévaut.

Il est à noter qu’au cas où l’utilisateur fait une demande de contrat d‘assurance et qu’il lui soit refusée, la compagnie d’assurance ou par le courtier d’assurance a légalement le droit notamment lorsque le demandeur a un antécédent de fraude vis-à-vis d’un assureur.