Les clauses

Les visiteurs du site internet Courtierweb acceptent les conditions y afférentes et qui peuvent faire l’objet de révision périodiques. Cette révision concerne généralement les informations qui peuvent être considérées comme fiables au moment de leur entrée initiale mais qui avec le temps, peuvent ne pas être mises à jour, s’avérer incomplètes ou inexactes. Les modifications portant sur le contenu du site et les informations y figurant peuvent survenir à tout moment sans avis préalable aux utilisateurs. Il est à noter que le contenu du site n’a pas été conçu dans le but de fournir des conseils légaux, financiers, comptables ou fiscaux. Mais il propose des produits et services qui peuvent être disponibles dans certaines régions et qui répondent aux clauses fixées au préalable par chaque fournisseur.

Droits d’auteur et marques de commerce

Courtierweb dispose des droits d’auteur du contenu de son site web et ce conformément à la juridiction en vigueur au Canada et autres pays, et de ce fait tous les droits sont réservés et les informations que contient le site ne peuvent être copiées, reproduites ou distribuées, totalement ou partiellement sans le consentement express de Courtierweb. De même les symboles, image, photo et les marques de commerce déposées figurant sur le site sont utilisés sous permis et autorisation des enseignes qu’ils représentent.

Liens hypertextes et mails

Le site de Courtierweb contient de nombreux liens hypertextes mais il le ne s’agit aucune d’un partenariat ou d’association avec les sites concernés et de ce fait l’usage de leur contenu est soumis aux conditions de leurs propriétaires. De nombreux utilisateurs envoient des mails pour passer des transactions ou des instructions or Courtierweb ne les tient pas en compte, les seuls mails traités sont ceux relatifs à des questions ou des demandes d’information. Les données contenues dans les mails deviennent la propriété de Courtierweb qui peut s’en servir dans le cadre du marketing produit.

Responsabilité et dispositions

Tout dommage pouvant découler de l’utilisation du site ne peut relever de la responsabilité des actionnaires, des administrateurs, des dirigeants ou des employés de Courtierweb, et ce quelque soit la cause. En cas de litige ce sont les tribunaux du Québec qui ont aptitude et habileté à trancher dans l’affaire.

En ce qui concerne le calcul de la prime d’assurance il dépend des informations saisies par l’utilisateur. Un deuxième calcul est fait par les compagnies d’assurance ou courtier d’assurance qui est le plus fiable et en cas de divergence entre la prime générée par le système et celle estimée par les assureurs ou courtier, c’est cette dernière qui prévaut.

Il est à noter qu’au cas où l’utilisateur fait une demande de contrat d‘assurance et qu’il lui soit refusée, la compagnie d’assurance ou par le courtier d’assurance a légalement le droit notamment lorsque le demandeur a un antécédent de fraude vis-à-vis d’un assureur.