Les entrepreneurs du secteur de la construction et des secteurs connexes, de même que les commerçants qui exploitent leur entreprise en vertu d’une licence ou d’un permis sont parfois tenus de détenir un cautionnement.

Les cautionnements disponibles :

• Cautionnement de soumission
• Cautionnement d’exécution
• Cautionnement de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux
• Cautionnement d’entretien
• Cautionnement lettres de consentement
• Cautionnements divers pour l’obtention d’une licence ou d’un permis.

En général une équipe de spécialistes est en mesure d’émettre le document de cautionnement requis dans un délai très court et souvent en moins de 24 heures.

Obligations et caution

Le cautionnement n’a en fait que peu de rapport avec les produits d’assurance typiques. Alors que le paiement d’une perte d’assurance est le résultat d’un événement imprévu, un cautionnement est une garantie financière, presque comme une marge de crédit.

Qu’est-ce qu’un cautionnement?

Un cautionnement est un contrat entre trois parties; le mandant (vous), la caution (compagnie d’assurance) et le créancier (l’entité exigeant le cautionnement) – dans lesquels la caution garantit financièrement à un créancier que le mandant agira conformément aux conditions établies par le cautionnement.

Cautionnements de soumission

Un cautionnement déposé avec une soumission pour une construction ou un autre projet qui garantit que si l’entrepreneur se voit attribuer le travail, l’entrepreneur exécutera le contrat au prix de l’offre et le cautionnement de bonne exécution requis sera émis.

Obligations contractuelles

Être un entrepreneur cautionné vous donne la liberté de saisir de nombreuses opportunités commerciales. Le cautionnement est souvent une étape essentielle dans la compétition pour des emplois, en particulier pour les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Une bonne indication pour savoir si vous avez besoin ou non d’une caution est souvent le montant du travail sur lequel vous enchérissez, plus la valeur en dollars est élevée, plus la probabilité que vous ayez besoin d’une caution pour remporter le contrat est élevée. Si votre objectif est de développer votre entreprise ou de vous diversifier sur les marchés commerciaux, le cautionnement est un must!

Questions fréquentes

Quelles assurances sont essentielles pour une entreprise ?

RC générale, biens commerciaux, interruption des affaires et RC professionnelle. Soumission entreprise et trouvez un courtier. Source : ChAD.

Combien coûte l'assurance entreprise ?

Selon le CA, les employés et les risques. Comparez gratuitement et consultez un courtier commercial. Voir AMF.

Pourquoi passer par un courtier pour l'assurance entreprise ?

Il compare plusieurs assureurs, connaît votre secteur et négocie les meilleures conditions. Trouvez un courtier et obtenez une soumission. Source : ChAD.

L'assurance RC est-elle obligatoire pour une entreprise ?

Pas toujours légalement, mais essentielle et souvent exigée par contrats et ordres professionnels. Obtenez une soumission et consultez un courtier. Voir ChAD.

L'assurance entreprise couvre-t-elle les cyberattaques ?

Avec un avenant cyber-risques, oui : frais de notification, restauration, interruption et rançongiciel. Soumission entreprise et parlez à un courtier. Source : AMF.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un cautionnement d’exécution?

Un cautionnement d’exécution est une garantie financière qui assure au donneur d’ouvrage que l’entrepreneur réalisera le contrat. Si l’entrepreneur fait défaut, la caution intervient pour compléter les travaux.

Qui est obligé de fournir un cautionnement au Québec?

Les appels d’offres publics (gouvernement, municipalités) exigent souvent un cautionnement d’exécution. Les entrepreneurs en construction sont les principaux concernés.

Quelle est la différence entre un cautionnement et une assurance?

Un cautionnement est une garantie à trois parties. Si l’entrepreneur fait défaut, la caution intervient mais peut se retourner contre lui pour récupérer les sommes.